Statuts du groupe de réflexion et de promotion de l'ostéopathie pédiatrique (GPOP)

NOM, SIEGE ET BUT

Art.1 Nom et siège

  1.  Le groupe de réflexion et de promotion de l'ostéopathie pédiatrique (ci-après GPOP), est constitué comme un groupe de la SCOGe.

  2. Le GPOP peut faire partie de tout autre groupement ou association

    régionale ou nationale dont les buts s’orientent vers la recherche et la

    pratique dans le domaine de la pédiatrie et de la périnatalité.

  3. Le siège du GPOP est à l’adresse de la SCOGe.

Art. 2 Buts

  1. Le GPOP est un groupe de réflexion. Il ne saurait en aucun cas jouer un rôle de formation (ou faire office d’organe de formation) pour des ostéopathes novices.

  2. Le GPOP a pour but de sauvegarder et de développer les intérêts communs des membres ayant des compétences développées en pédiatrie et  périnatalité.

  3. Le GPOP a spécifiquement pour but de:

    1. Promouvoir et défendre l’image et les intérêts des membres ostéopathes,

    2. Promouvoir et perfectionner ces domaines de l’ostéopathie (pédiatrie et périnatalité), les bonnes pratiques, les bons usages dans l’exercice de la profession,

    3. Favoriser l’évolution de ces disciplines notamment dans la prise en charge des patients,

    4. Elaborer, définir et défendre un vocabulaire commun entre ostéopathes afin de pouvoir créer des synergies de travail entre les différents ostéopathes,

    5. Représenter les intérêts des membres de la SCOGe et de la FSO-SVO auprès de toutes les organisations professionnelles.

AFFILIATIONS

Art. 3 Membres actifs

  1. Le GPOP fait partie intégrante de la SCOGe. Il agit en tant qu’organisation professionnelle regroupant, selon conditions (cf. al.3), des ostéopathes diplômés, CDS, reconnus ou ayant obtenus un Master en ostéopathie formés aux techniques de la pédiatrie et de la périnatalité et habitués à exercer les méthodes en vigueur dans ces deux branches.

  2. Le GPOP regroupe impérativement des ostéopathes membres de la FSO-SVO, respectivement de la SCOGe et exerçant dans ces deux disciplines.

  3. Les membres actifs du GPOP sont des ostéopathes exerçant leur activité en qualité d’indépendants ou d’employés, remplissant cumulativement les conditions suivantes :

    1. Être en possession d’un diplôme d’ostéopathe reconnue par la Croix-Rouge suisse et avoir obtenu le diplôme CDS ou le Master.

    2. Être membre de la SCOGe, voir d’une autre section cantonale d’ostéopathie (SCO), respectivement de la FSO-SVO.

    3. Avoir suivi au moins 50 heures de formation continue post grade en pédiatrie ou en périnatalité, formation délivrée par une institution reconnue par la SCOGe

    4. Pouvoir justifier le suivi d’un minimum de 30 heures dans un laps de temps de 3 ans de formation dans le domaine de la pédiatrie ou de la périnatalité.

    5. S’engager, en tant que membre, à participer à 3 réunions annuelles au minimum du GPOP.

    6. S’engager à préparer, en sus du point 5, des présentations, à présenter ces travaux de recherche, à tenir des conférences, voire des stands d'information.

    7. A suivre le code de d’éthique et de déontologie soumis à tout ostéopathe membre de la SCOGe (FSO-SVO).

    8. Être des porte-paroles au niveau fédéral (lors de réunion intercantonale ou de réunion avec le comité central ou la SCOGe).

  4. La qualité de membre s’acquiert sur la base d’une inscription validée par deux représentants du comité. Chaque membre s’engage pour une année civile.

  5. Par sa demande d’adhésion, le requérant s’engage à se conformer strictement aux statuts du GPOP, aux décisions de l’assemblée et de respecter les futurs conventions ou engagements pris par ladite assemblée.

  6. Tout membre dérogeant de manière grave ou répétée aux conditions d’adhésion au GPOP pourrait être exclu du groupe selon les dispositions de l’art 6.1.

  7. Toute demande d’admission refusée par les représentants du GPOP peut être soumise par le requérant, à la prochaine Assemblée Générale de la SCOGe qui peut se prononcer sans avoir à motiver sa décision.

  8. L’exclusion du GPOP, n’implique pas une exclusion de la SCOGe et de la FSO et cette décision est du ressort du Comité du GPOP.

Art. 4 Membre de soutien

Le GPOP est un groupe soutenu par la FSO-SVO qui se traduit concrètement par :

  • Une validation et un intérêt pour la démarche.

  • Une incitation à collaborer avec les structures hospitalières ou cabinets médicaux de groupe

Art. 5 Ethique et Déontologie

Les membres ne sont pas autorisés à utiliser cette appartenance au GPOP à des fins de spécialisation ou personnelles (publicité, cv, site internet...) ou comme gage de formation complémentaire.

Au besoin, le GPOP fera appel à la commission d’éthique et de déontologie de la FSO.

Art. 6 Perte de la qualité de membre au GPOP

  1. La perte de la qualité de membre se réalise:

    1. Par la démission qui doit être donnée, par écrit, au GPOP avant la fin de l’année civile en cours,

    2. En cas d’exclusion, notamment pour manquement grave à ses obligations, faute grave, non-respect des conditions d’admission ou usurpation de l’appartenance au GPOP à des fins personnelles et non conforme au code d’éthique et déontologique de la FSO-SVO,

    3. En cas de décès,

    4. Lorsque le membre agit à l’encontre des dispositions des statuts du GPOP.

  2. La compétence d’exclure un membre revient aux représentants du GPOP.

  3. Le membre exclu a la possibilité de recourir devant l’assemblée générale du GPOP qui statuera définitivement. Il reste un membre de la SCOGe et de la FSO

  4. Le recours a un effet suspensif.

Art. 7 Groupe et sous-groupe

Le groupe de pédiatrie peut créer des sous-groupes de travail en fonction des besoins, des demandes ou du nombre d’inscription de nouveaux membres.

ORGANES DU GPOP

Art. 8 Organes

Les organes du GPOP sont:

  1. L’Assemblée Générale du GPOP

  2. Le comité du GPOP

Art. 9 Assemblée Générale du GPOP

  1.  L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Comité du GPOP une fois par année en général durant le premier trimestre.

  2. Les convocations à l’Assemblée Générale et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres 3 semaines au moins avant la date de celle-ci. Les propositions des membres qui doivent être traitées sont à envoyer par écrit au Comité du GPOP au plus tard 2 semaines avant l’Assemblée.

  3. D'autres Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité du GPOP, ou sur demande d’un tiers des membres. Dans ce cas, les initiateurs ont à faire connaître au comité, par écrit, les objets qu’ils désirent mettre en discussion.

  4. Toutes les décisions de l’Assemblée sont prises pour autant que les présents statuts ou autres règlements n’en disposent pas autrement, à la majorité absolue des membres présents, à main levée, ou, sur demande, au bulletin secret. En cas d’égalité des voix, le président du GPOP départage le vote.

  5. L’Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions du GPOP engagent même les membres qui n’assistent pas à l’assemblée à laquelle ils ont été convoqués.

Art. 10 Compétences de l’Assemblée Générale

  1. Les attributions de l’Assemblée Générale sont notamment les suivantes:

    1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée,

    2. Ratifier les rapports du Comité,

    3. Nommer le président,

    4. Adopter et mettre en vigueur toutes nouvelles prescriptions,

    5. Approuver les mesures nécessaires à la défense des intérêts des membres,

    6. Modifier/réviser les statuts,

    7. Se prononce sur le recours d’un membre exclu par le GPOP,

    8. Décider de la dissolution du GPOP, avec l'aval de la SCOGe

    9. Guider l'activité du GPOP et prendre toutes les mesures utiles pour que les objectifs visés soient atteints.

Art. 11 Le comité du GPOP

  1. Le comité assure la direction du GPOP.

  2. Le groupe de réflexion en pédiatrie se compose d’un nombre impair de représentants (au minimum de 3 personnes).

  3. L’élection du président du GPOP a lieu lors de l'Assemblée Générale de la SCOGe et celui-ci désigne son Comité (en fonction des personnes qui se présentent comme voulant faire partie du comité)

  4. Les représentants sont élus pour 2 ans et leur réélection est reconduite avec l’accord des membres lors de l'Assemblée Générale de la SCOGe

  5. Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires le nécessitent.

  6. Le président du GPOP doit faire partie du comité de la SCOGe.

Art. 12 Compétences du Comité

Les compétences du Comité sont toutes celles qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe. Les différentes tâches des représentants sont notamment:

  1. Représenter la GPOP vis-à-vis des tiers,

  2. Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale,

  3. Suivre la stratégie et les objectifs approuvés par l’Assemblée Générale,

  4. Préparer des propositions et les présenter à l’Assemblée Générale annuelle,

  5. Nommer des sous-groupes ou des commissions spéciales,

  6. Se prononcer sur toutes demandes d’admission au GPOP et vérifier les formations continues des membres qui s’engagent dans ce groupe,

  7. Décider de l’exclusion d’un membre, sous réserve de recours à l’Assemblée générale,

  8. Convoquer l’Assemblée Générale.

    Stimulation de la vie du groupe

  9. Veiller au bon fonctionnement du GPOP pour que tout se passe le plus éthiquement possible et sous un œil bienveillant,

  10. Favoriser la communication avec les membres (par ex. par le biais d’une lettre aux membres, d’une revue, l’organisation de rencontres, de formations, etc.),

  11. Assurer la bonne cohésion du groupe notamment en agissant face à d’éventuel conflit.

    Définition du programme d’activités du groupe et sa mise en œuvre

  12. Définir les actions à mettre en place, à poursuivre, à interrompre,

  13. Définir et répartir (par délégation) les tâches à effectuer pour réaliser les objectifs poursuivis,

  14. Établir des plannings,

  15. Organiser des rencontres, tenir à jour un calendrier des réunions, des feuilles de présence notamment aux salons, promotion de l’ostéopathie sur le canton de Genève dans ce domaine,

  16. Mettre en avant les diverses propositions des membres et idées en faveur de notre profession dans ce domaine,q) Délivrer les attestations de formations (formateur ou personne suivant une formation),

  17. Rapporter les réflexions faites lors des rencontres (procès-verbaux),

  18. Mettre à jour les fiches techniques et de statistiques,

  19. Établir des liens entre les différents membres actifs.

Art. 13 Signature sociale

Le GPOP est valablement engagée par le président et un membre du Comité qui signent conjointement à deux.

Les statuts requièrent la signature de 2 membres du comité GPOP.

Art. 14 Dissolution

La dissolution du GPOP et sa liquidation sont de la compétence d’une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et validée par l'Assemblée générale de la SCOGe.

La dissolution du GPOP doit être décidée par la majorité.

Art. 15 Dispositions finales

Les présents statuts entrent en vigueur à l’issue de la première Assemblée.


Genève, le 19 février 2019

Signature de 3 membres du comité du GPOP

Murielle MEISTER, Présidente
Bérengère DAIBER POROT
Philippe LAMY

Genève
Société Cantonale d'Ostéopathie Genève              Av Henri Dunant 2
1205 Genève